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Déconfinement : quel impact et quelle organisation dans les entreprises ?

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Déconfinement : quel impact et quelle organisation dans les entreprises ?

Mardi 28 avril 2020, le Premier ministre a présenté le " plan de déconfinement ", destiné à permettre la reprise de l'activité sans relancer la propagation du virus. Si les entreprises l'attendaient avec impatience, elles redoutaient aussi la réorganisation qui en découlerait...

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Les récentes annonces gouvernementales ne laissent pas de place au doute. Un nouveau challenge se profile désormais pour toutes les entreprises : il va falloir préparer la reprise d'activité dans le respect des règles juridiques applicables en la matière. Voici quelques préconisations pour une reprise d'activité réussie.

L'obligation de sécurité, notion clé de la reprise d'activité

Pour toutes les entreprises, reprise d'activité va rimer avec obligation de sécurité.

L'obligation de sécurité, qui figure dans le Code du travail, oblige les employeurs à prendre toutes les " mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs "(1). De nombreux employeurs craignent déjà de voir leur responsabilité (civile voire pénale) engagée si un salarié venait à être contaminé par le Covid-19.

Il convient toutefois de rappeler que l'obligation de sécurité est une obligation de moyens renforcée(2) et non une obligation de résultat. D'ailleurs, et d'après la ministre du Travail(3), si l'employeur met en oeuvre toutes les mesures prévues dans les guides et les fiches métiers publiés sur le site du ministère, l'obligation devrait être considérée comme respectée et la responsabilité de l'employeur ne devrait pouvoir être retenue.

Quelles sont les mesures préconisées par le gouvernement ?

La première étape dans la préparation du déconfinement va consister à identifier les risques inhérents à l'épidémie de Covid-19 et à mettre à jour le Duer(4) en les y intégrant. Ces risques varient selon l'activité de l'entreprise et seront évidemment plus importants si celle-ci accueille du public.

Il est à noter que la mise à jour du Document Unique passe nécessairement par la consultation et le dialogue avec les représentants du personnel, présents dans l'entreprise, comme le confirment les récentes décisions de justice rendues en la matière(5). D'ailleurs, le 24 avril dernier, dans la droite ligne de l'arrêt Amazon, le Tribunal Judiciaire de Lille a reproché à la société Carrefour de n'avoir pas associé les représentants du personnel à la mise à jour de son Duer.

La deuxième étape consistera à identifier les salariés qui peuvent être maintenus en télétravail et ceux qui ne le peuvent pas. En effet, le Premier ministre a été très clair


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